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Notaria Bartumeu

Il s’agit d’une Étude de notaire consolidée et moderne qui propose dans les meilleurs délais un service personnalisé aux personnes, aux entreprises et aux bureaux professionnels et des services de qualité.

Forte d’une longue expérience, notre Étude de notaire vous proposera un service complet personnalisé avec des conseils impartiaux et objectifs.

Recepció de la notaria Bartumeu

Services

Les services proposés par l’Étude de notaire se réfèrent, notamment, à tous les aspects de la fonction naturelle relative au Droit privé.

Dret civil andorrà

Droit civil

Le droit civil est l’ensemble des normes juridiques et des principes qui régissent les relations personnelles ou patrimoniales entre les personnes physiques comme morales.

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Droit commercial

Droit commercial

En matière de droit commercial, tous les aspects sociétaires sont justifiés conformément à la législation spécifique, notamment au Décret législatif du 5-12-2018 relatif à la publication du texte refondu de la loi sur les sociétés anonymes et la responsabilité limitée.

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Actes et légalisations

Actes et légalisations

Documents publics en vertu desquels le notaire rédige les faits tels qu’il les a vus ou perçus par rapport aux faits ou circonstances concrètes.

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Procurations

Procurations

Les procurations sont des autorisations, délivrées par le commettant à d’autres personnes, des mandataires, afin de réaliser des opérations juridiques ou des démarches, de sorte qu’il s’agisse d’une représentation volontaire et d’une personne qui agit au nom et pour le compte d’une autre dans le cadre d’actes ou de contrats déterminés.

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Investissements étrangers

L’Étude de notaire donne des conseils quant aux démarches administratives essentielles concernant les investissements étrangers dans la Principauté d’Andorre et les acquisitions, à n’importe quel titre, de biens situés dans la Principauté, de sorte qu’elles puissent être […]

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Politique d’admission
de clients

Formulaire KYC Personne Physique
Formulaire KYC Personne Morale

Forte d’une longue expérience et d’une solide équipe de travail constituée par des professionnels hautement qualifiés, notre étude de notaire vous proposera un service complet personnalisé avec des conseils impartiaux et objectifs.

Fonction notariale

La fonction notariale est actuellement régie à tous égards par la Loi 11/2017 du 25 mai du notariat (BOPA numéro 39 du 14 juin 2017).

Plus d’informations
Funció notarial Isidre Bartumeu
Segell Cambra de notaris andorrans
 

Instruments
publics

Le document notarié permet de légaliser et de prouver, et dans certains cas de transmettre ; il est censé être exact, valide et véridique et atteste pleinement du fait, de l’acte ou de la situation et de la date de sa passation.

Plus d’informations

Droit privé andorran

Les services proposés par l’Étude de notaire, en général, se centrent sur les aspects du Droit privé de l’ordre juridique andorran, avec son volet de Droit international privé et son système de sources de droit.

Tribunal de Corts d'Andorra

01.

Droit privé andorran

Le concept de Droit privé andorran est intégré par les institutions de Droit civil et de Droit commercial, qui dans d’autres pays constituent des matières séparées d’un point de vue juridique et doctrinal. Il connaît actuellement un processus de codification très revendiqué par les opérateurs…

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02.

Droit international privé

En tant qu’État souverain, la Principauté d’Andorre n’est pas rattachée à la communauté internationale. Dans ce contexte international, le législateur a tenu compte de la réglementation européenne en matière de successions pour cause de décès et l’a adaptée aux particularités andorranes.

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Consultez la toute dernière jurisprudence du Tribunal Supérieur de Justice d’Andorre

Chambre civile
Chambre pénale
Chambre administrative
Tribunal de corts històric andorrana
Décret législatif du 5-12-2018 relatif à la publication du texte refondu de la loi sur les sociétés anonymes et la responsabilité limitée, avec annotations de jurisprudence.
Loi 46/2014 du 18 décembre relative à la succession pour cause de décès, avec annotations de jurisprudence.

Honoraires

La rémunération est unique pour tous les notaires de la Principauté d’Andorre, sous la forme d’honoraires, approuvés par le Gouvernement, et les frais causés par l’exercice de leurs fonctions sont pris en compte, lesquels, dans tous les cas, sont contestables devant la juridiction
Édit de publication des honoraires.

Les honoraires notariaux ont été approuvés par le Très Illustre Gouvernement et publiés dans le BOPA, numéro 24 du 17 mai 2000. La Loi 11/2012 du 21 juin relative à l’impôt général indirect publiée dans le BOPA, numéro 33, en 24, grève les prestations de services réalisés sur le territoire andorran par des professionnels avec un taux général de 4,5 %.

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Responsabilitat civil

Responsabilité
civile des entreprises

L’Étude notaire collabore avec des organismes culturels, sociaux et caritatifs à but non lucratif.

Depuis sa création, l’étude de notaire a participé à la prestation de conseils pour une multitude d’organismes culturels, sociaux et caritatifs à but non lucratif.

Ainsi, l’étude de notaire collabore dans des projets promus par les organismes à but non lucratif.

UNICEFMHF

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Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations ou nous poser des questions, remplissez le formulaire suivant et nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

Tél: +376 801 000





Emplacement

L’Étude de notaire est située dans un immeuble et un bureau parfaitement adaptés pour que les personnes à mobilité réduite puissent y accéder et s’y déplacer. D’autre part, l’Étude de notaire est située dans une zone d’Andorre-la-Vieille entourée de plusieurs parkings publics.

NB-markerCarrer Prat de la Creu 36, 2n pis
AD500 Andorre la Vieille-Principauté d’Andorre

Horaires

Du lundi au jeudi
De 09h à 13h
De 15h à 19h

Vendredi
De 09h à 14h
De 15h à 18h

Vendredi de juin à août
De 09h à 15h